Guillaume Garot 35f9cf5e7f Amendement 44 — art. 2 ... Dispositif : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au 3° de l'article L. 161‑36‑4, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ; « III. – À l'article L. 162‑5‑4, les mots : « de l'avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000044.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-03-28 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AS75 de PA720066	2025-03-26 12:11:40 +01:00
article-02.md	Amendement 44 — art. 2	2025-03-28 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	2025-02-13 12:00:00 +02:00