Assemblée nationale cb47c032b1 Mise au point au scrutin n° 1606 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Edwige Diaz : souhaitait voter « abstention » - Timothée Houssin : souhaitait voter « abstention » - Marc de Fleurian : souhaitait voter « abstention » - Béatrice Roullaud : souhaitait voter « abstention » - Katiana Levavasseur : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2025-05-07 20:26:46 +02:00
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VTANR5L17V1214.tsv	Mise au point au scrutin n° 1214	2025-04-03 05:51:46 +02:00
VTANR5L17V1589.tsv	Scrutin public n° 1589 — rejeté, 53 pour, 119 contre, 5 abstentions	2025-05-07 14:26:29 +02:00
VTANR5L17V1605.tsv	Scrutin public n° 1605 — adopté, 88 pour, 0 contre	2025-05-07 14:26:45 +02:00
VTANR5L17V1606.tsv	Mise au point au scrutin n° 1606	2025-05-07 20:26:46 +02:00