Amendement CE59 — art. 3

Dispositif :

    Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :
    « Sous-section 18
    « Rénovation énergétique des bâtiments »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel qui permet d'intituler la sous-section 18.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000059.xml

Groupe: Inconnu
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 447)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs