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Député PA793940	2bf7c3324e	Amendement CE58 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 27, supprimer les mots : « ou l'autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000058.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Député PA793940	45950e4ee7	Dépôt : Contre toutes les fraudes aux aides publiques ... Texte n° 447, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0447.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00