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Assemblée nationale
9fcf08043c Mise au point au scrutin n° 653
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sébastien Peytavie : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-27 20:10:53 +02:00
Assemblée nationale
57cb3f77ba Scrutin public n° 653 — adopté, 131 pour, 0 contre, 18 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V653.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/653
2025-01-27 14:10:53 +02:00