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Assemblée nationale	9958ce81a9	Mise au point au scrutin n° 645 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour » - Félicie Gérard : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-27 20:10:45 +02:00
Assemblée nationale	01dc3ee800	Scrutin public n° 645 — adopté, 79 pour, 41 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V645.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/645	2025-01-27 14:10:45 +02:00