contre-toutes-les-fraudes-aux-aides-publiques-50715

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Assemblée nationale	f5f7f0035b	Adopté : amendement 54 de PA793940 ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 625 : adopté, 77 pour, 0 contre, 14 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V625.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/625	2025-01-27 19:19:20 +01:00
Député PA793940	739ddcbb84	Amendement 54 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 17, substituer au mot : « fixe », le mot : « précise ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0633P0D1N000054.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant	2024-11-29 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

f5f7f0035b

Adopté : amendement 54 de PA793940

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 625 : adopté, 77 pour, 0 contre, 14 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/625

2025-01-27 19:19:20 +01:00

Député PA793940

739ddcbb84

Amendement 54 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 17, substituer au mot :
    « fixe »,
    le mot :
    « précise ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0633P0D1N000054.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

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