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cf20c9ac16 Adopté : amendement CE44 de PA793940
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 16:41:35 +01:00
daf3e23f45 Amendement CE44 — art. 4
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter le même alinéa par la phrase suivante : ⟦3⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
    « dans le tableau »,
    les mots :
    « au sens ».
    III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
    « Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les carburants automobiles concernés. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000044.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant
2024-11-25 12:00:00 +02:00

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