Dépôt : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Texte n° 341, déposé le 15 octobre 2024.
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# Article 2
I. L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2030.
II. Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi. Il établit le calendrier et les étapes de la mise en place, avant l'échéance mentionnée au I du présent article, d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier universitaire dans la Collectivité de Corse, en tenant compte des spécificités locales.