assemblee-nationale/creation-d-un-centre-hospitalier-universitaire-en-corse-50604
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Amendement AS4 — art. 2

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Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « régional »,
    insérer les mots :
    « , d'une universitarisation progressive de celui-ci, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à intégrer l'universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire.
    Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d'intégrer, pour l'application de la présente loi, les affectations progressives de personnel.
    L'auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.

Sort : Retiré | Déposé le 21/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François-Xavier Ceccoli <PA841047@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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Philippe Juvin 2024-11-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 341)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs