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Assemblée nationale	0122bbd5d2	Mise au point au scrutin n° 502 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christine Loir : souhaitait voter « pour » - Christine Engrand : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2024-12-03 20:08:22 +02:00
Assemblée nationale	5c08672059	Scrutin public n° 502 — adopté, 142 pour, 1 contre, 1 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V502.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/502	2024-12-03 14:08:22 +02:00