Amendement AS2 — après art. 2

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'affecter des effectifs hospitaliers universitaires au centre hospitalier universitaire de Corse mentionné à l'article 2 de la présente loi, sans les retirer des centres hospitaliers universitaires existants.

Exposé sommaire :

    Au 1 er janvier 2023, la France comptait 6 542 personnels enseignants et hospitaliers titulaires ou stagiaires, toute positions statutaires confondues, dont 4 549 PU-PH (69,5 %) et 1 993 MCU-PH (30,5 %).
    Dans un contexte où la gestion de ces ressources humaines est parfois tendue, cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité d'adapter les efforts de formation du personnel universitaire aux nouveaux besoins liés à la création d'un CHU en Corse.

Sort : Retiré | Déposé le 21/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000002.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François-Xavier Ceccoli <PA841047@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 341)
+- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-add-as2.md

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+# Article additionnel (amendement AS2)
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+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'affecter des effectifs hospitaliers universitaires au centre hospitalier universitaire de Corse mentionné à l'article 2 de la présente loi, sans les retirer des centres hospitaliers universitaires existants.
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