Amendement AS3 — art. 2

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « régional »,
    insérer les mots :
    « , de l'affectation progressive de chefs de cliniques assistants des universités et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers à celui-ci, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à intégrer l'universitarisation progressive du Centre Hospitalier, dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire.
    Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d'intégrer, pour l'application de la présente loi, les affectations progressives de personnel.
    L'auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.

Sort : Retiré | Déposé le 21/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François-Xavier Ceccoli <PA841047@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 341)
+- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-02.md

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 I. – L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2030.
 
-II. – Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi. Il établit le calendrier et les étapes de la mise en place, avant l'échéance mentionnée au I du présent article, d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier universitaire dans la Collectivité de Corse, en tenant compte des spécificités locales.
+II. – Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi. Il établit le calendrier et les étapes de la mise en place, avant l'échéance mentionnée au I du présent article, d'un centre hospitalier régional, de l'affectation progressive de chefs de cliniques assistants des universités et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers à celui-ci, puis d'un centre hospitalier universitaire dans la Collectivité de Corse, en tenant compte des spécificités locales.