Amendement AS53 — art. premier

Dispositif :

    Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence »
    les mots :
    « Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000053.xml

Groupe: Dem
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## Procédure
- 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs