assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
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Amendement AS40 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « Ils sont autorisés à dispenser des »
    les mots :
    « La dispensation de ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots :
    « . Ils concourent »
    les mots :
    « et le concours ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000040.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
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Jean-Carles Grelier 2025-02-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 22bc7818b9
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## Procédure
- 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs