assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
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Adopté : amendement AS36 de Julien Rancoule (RN) et 14 cosignataires

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Commission des affaires sociales 2025-02-19 10:54:08 +01:00 • committed by angit
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# Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours # relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.