Amendement AS57 — art. 2

Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
    « Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cynotechniques. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000057.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Jean-Carles Grelier 2025-02-18 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent 5de33a0201
commit 3ccd74bfbd
2 changed files with 2 additions and 1 deletions

View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs