Adopté : sous-amendement 80 de Jean-Carles Grelier (Dem) (intégré à l'amendement 71)

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Assemblée nationale 2025-03-06 16:34:08 +01:00 committed by angit
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@ -6,7 +6,7 @@ Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« Paragraphe 4
« La sous-direction santé
« La sous-direction de la santé
« Art. L. 142434. La sousdirection santé comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts de sapeurspompiers qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires.