Amendement 80 — art. 3

Dispositif :

    Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

    Maintien d'une correction grammaticale.

Sort : Adopté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000080.xml

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@ -6,7 +6,7 @@ Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« Paragraphe 4
« La sous-direction santé
« La sous-direction de la santé
« Art. L. 142434. La sousdirection santé comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts de sapeurspompiers qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires.