assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
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Amendement AS56 — art. 2

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Dispositif :

    I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « Les infirmiers de sapeurs-pompiers participent aux soins dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils exercent des tâches liées à l'hygiène et à l'aptitude des sapeurs-pompiers. »
    II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 :
    « Les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention dans le respect de leurs règles professionnelles. Ils réalisent des bilans et des examens psychologiques. »

Exposé sommaire :

    Simplifications et alignements rédactionnels.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000056.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Jean-Carles Grelier 2025-02-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs