Adopté : amendement AS38 de Jean-Carles Grelier (Dem)

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 # Article 1er
 
+Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Personnels des sous-directions de la santé des services d'incendie et de secours ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Art. L. 723‑27. – Les médecins ... (le reste sans changement) . »
+
 Par référence au statut des praticiens militaires, les médecins de sapeurs‑pompiers exercent leurs compétences dans les domaines suivants :
 
 1° Ils assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé ;