Amendement AS61 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de la » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « de la »
    II. – A l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
    les mots :
    « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts »
    III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
    « dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
    les mots :
    « qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires »
    IV. – Au septième alinéa, substituer au mot :
    « médical »
    le mot :
    « professionnel »
    V. – Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel et de coordination.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000061.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
+- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs