Amendement AS55 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.
    II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
    « 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;
    « 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d'hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ;
    « 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche des services d'incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;
    « 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ; ».

Exposé sommaire :

    Scission de l'alinéa.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000055.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
+- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs