Amendement 16 — art. 2 bis

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 0 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Rédiger ainsi la troisième phrase :
    « Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l'augmentation de leur volume d'intervention et l'état mental des sapeurs-pompiers. »
    II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase, substituer aux mots :
    « la survenue »
    les mots :
    « l'apparition ».
    III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots :
    « résultant de l'exercice des missions des personnels ».
    IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase :
    « Il formule des propositions d'amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d'incendie et de secours. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000016.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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Jean-Carles Grelier 2025-02-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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