3 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	c6cdcc06c9	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 34 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0994.html	2025-02-19 12:00:00 +02:00
Jean-Carles Grelier	0a165cfa0f	Amendement AS48 — art. 4 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une mention satisfaite par l'article L. 1424‑4‑1 du code général des collectivités territoriales. Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000048.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-02-17 12:00:00 +02:00
Jean-Carles Grelier	5de33a0201	Dépôt : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ... Texte n° 841, déposé le 21 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0841.html	2025-01-21 12:00:00 +02:00