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Assemblée nationale
c9c0f60827 Scrutin public n° 899 — rejeté, 34 pour, 36 contre
Sur l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/899
2025-03-06 14:14:59 +02:00