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Assemblée nationale
0eae3b4032 Scrutin public n° 902 — adopté, 72 pour, 20 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/902
2025-03-06 16:15:27 +01:00