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Assemblée nationale
e907a0d3bf Scrutin public n° 904 — rejeté, 45 pour, 53 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V904.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/904
2025-03-06 14:15:04 +02:00