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Assemblée nationale
f49cbb05cd Scrutin public n° 909 — rejeté, 44 pour, 64 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/909
2025-03-06 14:15:09 +02:00