Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
2614ea8c1b Scrutin public n° 910 — rejeté, 45 pour, 66 contre
Sur l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/910
2025-03-06 14:15:10 +02:00