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Assemblée nationale
3e8731c71f Scrutin public n° 911 — rejeté, 14 pour, 52 contre, 61 abstentions
Sur l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V911.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/911
2025-03-06 14:15:11 +02:00