Adopté : amendement AS43 de Jean-Carles Grelier (Dem)

Amendement AS43 — art. 2
Dispositif : Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression d'une mention satisfaite. Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000043.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto
2025-02-19 10:29:23 +01:00 · 2025-02-17 12:00:00 +02:00
1 changed files with 0 additions and 2 deletions
--- a/articles/article-02.md
+++ b/articles/article-02.md
@ -10,5 +10,3 @@ Les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention
 Art. L. 723‑31. – Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cynotechniques.
 Un décret précise les conditions de recrutement et d'exercice des personnels de santé des services d'incendie et de secours, professionnels ou volontaires.
`@ -10,5 +10,3 @@ Les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention`

	`Art. L. 723‑31. – Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cynotechniques.`	`Art. L. 723‑31. – Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cynotechniques.`

	`Un décret précise les conditions de recrutement et d'exercice des personnels de santé des services d'incendie et de secours, professionnels ou volontaires.`