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Author SHA1 Message Date
2c2f5dd234 Adopté : amendement AS52 de Jean-Carles Grelier (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-02-19 10:46:42 +01:00
44f261c60b Amendement AS52 — art. 7
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer les mots :
    « exerçant auprès ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000052.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
2025-02-17 12:00:00 +02:00

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