Adopté : sous-amendement 80 de Jean-Carles Grelier (Dem) (intégré à l'amendement 71)

Amendement 80 — art. 3
Dispositif : Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Maintien d'une correction grammaticale. Sort : Adopté | Déposé le 05/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000080.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto
2025-03-06 16:34:08 +01:00 · 2025-03-05 12:00:00 +02:00
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@ -6,7 +6,7 @@ Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

 « Paragraphe 4

-« La sous-direction santé
+« La sous-direction de la santé

 « Art. L. 1424‑34. – La sous‑direction santé comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts de sapeurs‑pompiers qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires.