assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
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Amendement 54 — art. premier #116

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@ -6,6 +6,8 @@ Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure es
« Personnels des sous-directions de la santé des services d'incendie et de secours « Personnels des sous-directions de la santé des services d'incendie et de secours
« Art. L. 723‑26‑1. – Les sous-directions santé comprennent des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que des personnels administratifs, techniques et spécialisés.
« Art. L. 723‑27. – Les médecins de sapeurs‑pompiers exercent leurs compétences dans les domaines suivants : « Art. L. 723‑27. – Les médecins de sapeurs‑pompiers exercent leurs compétences dans les domaines suivants :
« 1° La conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ; « 1° La conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ;