Le Gouvernement 4bc8ad09c1 Amendement 69 — art. premier ... Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Personnels des sous-directions de la santé » les mots : « Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, les psychothérapeutes et les psychologues exerçant leurs compétences au sein des services d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être assimilés à des personnels des services d'incendie et de secours en raison de leur engagement spécifique. De plus, le renvoi à un décret concerne l'ensemble de la section créée. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000069.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto		2025-03-03 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 69 — art. premier	2025-03-03 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
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article-07-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-07.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-08.md	Dépôt : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	2025-01-21 12:00:00 +02:00