Sur l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V890.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/890 |
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| VTANR5L17V890.tsv | ||