Le Gouvernement 906481440b Amendement 71 — art. 3 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de la ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires » les mots : « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots : « dont les missions polyvalentes sont définies par décret » les mots : « qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au mot : « médical » le mot : « professionnel ». V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000071.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto		2025-03-03 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement 71 — art. 3	2025-03-03 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-06.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-07-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-07.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-08.md	Dépôt : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	2025-01-21 12:00:00 +02:00