assemblee-nationale/creer-une-croix-de-la-valeur-des-sapeurs-pompiers-volontaire-50413
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Texte adopté n° 115 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0115.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-05-15 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 0365eb64bb
commit 2ac43c48b9
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 255)
- 7 mai 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 15 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 15 mai 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 115)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -2,5 +2,5 @@
I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention.
II. – Les règles et les conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.
II. – Les règles et les conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle‑ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.