assemblee-nationale/creer-une-croix-de-la-valeur-des-sapeurs-pompiers-volontaire-50413
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Texte adopté n° 115 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0115.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-05-15 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 2ac43c48b9
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@ -2,5 +2,5 @@
I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention.
II. – Les règles et les conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.
II. – Les règles et les conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle‑ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.