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6f406eec0b Amendement CL7 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« récompenser » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, après le mot :
    « récompenser »,
    insérer les mots :
    « , y compris à titre posthume, ».

Exposé sommaire :

    L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin de reconnaître l'engagement absolu des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels morts en intervention. En effet, rien qu'en 2022, il y a eu onze sapeurs-pompiers décédés en services, ce qui constitue un chiffre non-négligeable en ce sens qu'il est quatre fois supérieur à il y a dix ans. Cette précision, empreinte d'une déférence solennelle, viendrait honorer la mémoire des sapeurs-pompiers tombés au feu, témoins de ce que la France enfante de plus noble.

Sort : Adopté | Déposé le 03/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Député PA793844 <PA793844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Baubry <PA793374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA793330 <PA793330@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Schreck <PA796050@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michaël Taverne <PA794502@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Blanc <PA794886@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Rancoule <PA793254@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Roullaud <PA795410@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA793904 <PA793904@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Monique Griseti <PA840757@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jordan Guitton <PA793218@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2025-05-03 12:00:00 +02:00
c5302a7ce4 Dépôt : Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Texte n° 255, déposé le 17 septembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0255.html
2024-09-17 12:00:00 +02:00