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Assemblée nationale
fa22e6c9e9 Mise au point au scrutin n° 2875
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Soumya Bourouaha : souhaitait voter « pour »
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « pour »
- Philippe Naillet : souhaitait voter « pour »
- Jacques Oberti : souhaitait voter « pour »
- Laurent Panifous : souhaitait voter « pour »
- Marie Récalde : souhaitait voter « pour »
- Isabelle Santiago : souhaitait voter « pour »
- Olivier Serva : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-07-01 20:47:55 +02:00
Assemblée nationale
d07be955a7 Scrutin public n° 2875 — adopté, 537 pour, 0 contre, 3 abstentions
Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2875
2025-07-01 14:47:55 +02:00