assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CD116 — art. 39

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Dispositif :

    À l'alinéa 29, substituer aux mots :
    « huitième, dixième et dernier »,
    les mots :
    « huitième et dixième ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction d'une erreur dans le projet de loi qui aurait consisté à supprimer la conformité au PGRI des décisions administratives dans le domaine de l'eau

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000116.xml

Groupe: HOR
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Vincent Thiébaut 2024-11-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 31 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 529)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-39.md
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@ -56,7 +56,7 @@ e) Au 3°, qui devient le 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : «
f) Le 4° devient le 3° ;
g) Les septième, huitième, dixième et dernier alinéas sont supprimés ;
g) Les septième, huitième et dixième alinéas sont supprimés ;
6° À l'article L. 566‑8, à la première phrase :