assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CD149 — art. 27

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Dispositif :

    À l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « bonne prise en compte de l'efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs »,
    les mots :
    « prise en compte des solutions en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel et de coordination avec l'amendement précédent

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000149.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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Vincent Thiébaut 2024-11-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 31 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 529)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs