assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Adopté : amendement 193 de Mickaël Bouloux (SOC)

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Assemblée nationale 2025-02-17 16:18:20 +01:00 • committed by angit
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@ -46,7 +46,7 @@ f) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;
« 1° Les personnes agissant à des fins journalistiques, à des fins de signalement ou pour toute autre forme d'expression médiatique en lien, même indirect, avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment de capitaux, ses infractions sous‑jacentes ou le financement du terrorisme ;
« 2° Les organismes à but non lucratif et les chercheurs universitaires qui ont un lien, même indirect, avec la prévention ou avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, ses infractions sous‑jacentes ou le financement du terrorisme ;
« 2° Les organismes à but non lucratif et les chercheurs universitaires qui ont un lien, même indirect, avec la prévention ou avec la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux, ses infractions sous‑jacentes ou le financement du terrorisme;
« 3° Les personnes physiques ou morales susceptibles d'être en relation d'affaires avec une société ou une entité tierce et qui souhaitent prévenir tout risque de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de commission d'infractions sous‑jacentes, pour les informations mentionnées au même premier alinéa qui concernent cette société ou entité ;