assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CD145 — art. 27

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Dispositif :

    À l'alinéa 22, après les mots :
    « de l'énergie »,
    insérer les mots :
    « est une procédure d'amélioration continue de la performance énergétique reposant sur l'analyse des consommations d'énergie pour identifier les secteurs de consommation significative d'énergie et les potentiels d'amélioration. Il ».

Exposé sommaire :

    Amendement reprenant la définition du système de management de l'énergie aujourd'hui présente à l'article L. 233-2 du code de l'énergie et écrasée aux alinéas 34 et 35

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000145.xml

Groupe: HOR
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Vincent Thiébaut 2024-11-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 31 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 529)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs