assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CD190 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence :
    « , L. 621‑8‑4 ».
    II. – En conséquence, supprimer la deuxième ligne du tableau du même alinéa.

Exposé sommaire :

    Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000190.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Mickaël Bouloux 2024-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 372568f0f2
commit f77bf71361
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 31 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 529)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs