assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Texte adopté n° 53 — réconciliation avec le texte officiel

Browse source 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 293 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0053.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-02-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent bb4238e9a9
commit f8b53ab92c
41 changed files with 451 additions and 278 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

4
articles/article-35.md
View file

@ -2,3 +2,7 @@
(Supprimé)
Chapitre III
Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre