Sur l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V837.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/837
Sur l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V836.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/836
Sur l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V835.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/835
Sur l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/834
Sur l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/833
Sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V832.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/832
Sur l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/831
Sur l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/830
Sur l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/829
Sur l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/828
Sur l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/827
Sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/826
Sur l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/825
Sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/824
Sur l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/823
Sur l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/822
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Vincent Thiébaut : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/821
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Vincent Thiébaut : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/820
Sur l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/819
Sur l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V818.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/818
Sur l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/817
Sur l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/816
Sur l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/815
Sur l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/814
Sur l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V813.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/813
Sur l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V812.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/812
Sur l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V811.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/811
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florent Boudié : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V810.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/810
Sur l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V809.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/809
Sur l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/808
Sur l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V807.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/807
Sur l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V806.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/806
Sur l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V594.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/594
Sur l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/593
Sur l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/592
Sur l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V591.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/591
Sur l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V590.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/590
