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Assemblée nationale
c1266c2d99 Mise au point au scrutin n° 810
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florent Boudié : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-17 20:13:30 +02:00
Assemblée nationale
5ef14365cf Scrutin public n° 810 — rejeté, 14 pour, 38 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V810.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/810
2025-02-17 14:13:30 +02:00